Décret BACS : un levier stratégique pour atteindre les objectifs du décret Éco Énergie Tertiaire

Dans un bâtiment moderne, de nombreux lots techniques (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, compteurs d’énergie) doivent fonctionner de manière coordonnée.

Ces échanges de données sont au cœur des systèmes d’automatisation et de contrôle, aujourd’hui renforcés par deux textes réglementaires.

Deux décrets, une trajectoire commune :

• Le Décret Éco Énergie Tertiaire

• Le Décret BACS

  
  

Si le premier fixe des objectifs ambitieux, le second impose un moyen technique pour y parvenir.

Le Décret Eco Energie Tertiaire : - 40 % d’ici 2030

Issu de la loi ELAN (2018), le décret Éco Énergie Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation énergétique :

• 40 % d’ici 2030

• 50 % d’ici 2040

• 60 % d’ici 2050

(Par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019)

Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

Le défi est majeur : sans pilotage précis des équipements énergivores du bâtiment, ces objectifs sont impossibles à atteindre.

Le Décret BACS 

Entrée en vigueur en 2020, le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose l’installation de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB) pour :

• Les bâtiments équipés d’installations CVC > 290 kW de puissance (échéance 2025)

• 70 kW (échéance 2030)

  
  

Ces systèmes doivent permettre : 

• Le suivi, l'enregistrement et l’analyse des données de la GTB

• L’arrêt manuel et lajustement automatique des équipements

• La détection et l'information sur les pertes de performance 

• L’intéropérabilité des différents systèmes techniques

• Le suivi de l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à une valeur de référence

  
  

Une inspection périodique est obligatoire à minima tous les 5 ans pour vérifier la performance des installations. Et elle est aussi obligatoire sous 2 ans après avoir effectuer des travaux de rénovation sur le système GTB incluant les équipements raccordés.

(Source : Code de la construction et de l’habitation, articles R.175-1 à R.175-5 : Décret BACS : automatisation contrôle des systèmes énergétiques)

Pourquoi le décret BACS est un accélérateur du décret tertiaire ?

Sans système de pilotage intelligent, il y a trois obstacles majeurs :

• Complexe d’optimiser en temps réel le chauffage, la climatisation et la ventilation

• Impossible d’identifier précisément les gisements d'économie

• Difficile de détecter les surconsommations invisibles et de réagir rapidement

  
  

La GTB (Gestion Technique du Bâtiment) répond à ces trois obstacles simultanément, en permettant le suivi et l'analyse des consommations, l'ajustement automatique des équipements selon l'usage, et la détection des dérives de performance.

🔎La valeur de référence

L’exigence introduite par le décret BACS de situer en permanence la consommation énergétique par rapport à une valeur de référence va profondément faire évoluer les interfaces de supervision GTB.

Jusqu’ici centrées sur le pilotage en temps réel et les alarmes techniques, les supervisions devront désormais intégrer une véritable logique de suivi de performance énergétique.

Concrètement, cela implique la création de nouvelles vues dédiées, capables d’afficher de manière claire et dynamique les consommations réelles versus une baseline (historique, théorique ou normalisée), avec des indicateurs d’écart, des dérives et des tendances. L’ergonomie devra évoluer vers des dashboards plus analytiques, intégrant des graphiques comparatifs, des ratios normalisés (kWh/m², kWh/usage) et des seuils de performance, tout en restant accessibles à des profils non experts.

Pour les sites non équipés de SME en surcouche, la supervision devient donc un outil hybride, à mi-chemin entre conduite technique et pilotage énergétique, ce qui impose aux intégrateurs de repenser la structuration des données, la fréquence de rafraîchissement, ainsi que la pédagogie visuelle pour rendre ces informations exploitables et actionnables.

Le suivi énergétique par rapport à une valeur de référence deviendra un standard dans vos supervisions

Vers une gestion énergétique pilotée

En définitive, le décret BACS et le décret Éco Énergie Tertiaire ne sont pas simplement des contraintes réglementaires supplémentaires : ils redéfinissent en profondeur le rôle de la GTB, qui devient un véritable levier de performance énergétique.

Mettre à jour sa supervision n’est plus une option, mais une condition indispensable pour piloter efficacement ses consommations, suivre ses écarts à la valeur de référence et sécuriser l’atteinte des objectifs ambitieux de -40 %, -50 % et -60 %.

Sans cette évolution, les données restent sous-exploitées et les dérives passent inaperçues. À l’inverse, une supervision adaptée permet de transformer ces obligations en opportunités concrètes d’optimisation et d’économies.

Si vous souhaitez faire évoluer votre GTB pour répondre aux exigences du décret BACS tout en vous inscrivant durablement dans la trajectoire du décret tertiaire, nos équipes peuvent vous accompagner pour concevoir des interfaces claires, performantes et réellement orientées résultats.

N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter.