Décret BACS et norme NF EN ISO 52120 : pourquoi la classe C ne suffit pas toujours… mais la classe A n’est pas toujours obligatoire
- yannlethomas
- il y a 1 jour
- 3 min de lecture
Une clarification majeure en juin 2025
Pendant près de deux ans, une lecture simplifiée du guide BACS de mai 2023 laissait entendre qu’atteindre la classe C de la norme NF EN ISO 52120-1 suffisait pour être conforme au décret BACS.
Le 13 juin 2025, la publication d’une FAQ officielle par le Ministère de la Transition Écologique sur la plateforme RT-RE Bâtiment est venue clarifier le sujet.
Et la réalité est plus subtile :
👉 La classe C ne suffit pas toujours.👉 Mais la classe A ou B n’est pas systématiquement obligatoire non plus.
Tout dépend des fonctions.
Une lecture fonction par fonction, pas une classe globale
Le décret BACS impose des exigences minimales de performance pour certaines fonctions de régulation.
La norme NF EN ISO 52120-1 classe ces fonctions de D à A selon leur niveau d’efficacité énergétique.
La FAQ officielle précise désormais clairement quelles fonctions doivent atteindre :
Classe B
Classe A
ou peuvent rester en Classe C
Il ne s’agit donc pas d’atteindre une “classe globale”, mais bien de vérifier chaque fonction.
Attention aux interprétations simplifiées
Depuis l’entrée en vigueur du décret, certains propriétaires se sont vu expliquer que :
“Pour être conforme au décret BACS, il faut une GTB de classe B ou A.”
Cette affirmation est incomplète.
Dans la pratique :
Certaines fonctions exigent effectivement une classe B ou A.
D’autres fonctions restent conformes en classe C.
Certaines fonctions ne sont pas concernées.
La FAQ officielle montre bien que l’analyse doit être nuancée et technique
Et qu’en est-il des subventions CEE (BAT-TH-116) ?
La fiche CEE BAT-TH-116 valorise les systèmes atteignant une classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120.
Cela peut inciter à viser une classe élevée pour maximiser les aides.
Mais attention :
Le décret BACS et la fiche CEE sont deux dispositifs distincts.
La conformité réglementaire n’implique pas automatiquement l’éligibilité maximale aux CEE.
Un projet peut être conforme au décret BACS sans viser systématiquement la classe A sur toutes les fonctions.
L’approche pertinente consiste donc à :
analyser les exigences réglementaires réelles,
identifier les fonctions devant évoluer,
évaluer le retour sur investissement d’un passage en classe supérieure,
arbitrer entre conformité minimale et optimisation énergétique subventionnée.
Une approche plus économique et plus rigoureuse
La lecture détaillée de la FAQ officielle permet :
d’éviter un surdimensionnement inutile,
de cibler précisément les fonctions à améliorer,
d’optimiser les investissements,
d’adapter le projet aux enjeux réels du bâtiment.
Autrement dit :
👉 La conformité ne se résume pas à “viser la classe A partout”.👉 Elle repose sur une lecture fonctionnelle précise et documentée.
C’est souvent plus économique — et plus techniquement cohérent.
Ce que cela change pour vos projets GTB
Un projet conforme au décret BACS qui souhaite être guidé par la norme ISO 52120 doit désormais :
être analysé fonction par fonction,
intégrer les exigences minimales de classe,
structurer la supervision énergétique (fonction 7.4 notamment),
documenter la conformité réglementaire.
Télécharger la liste officielle des fonctions exigées
Pour faciliter la lecture et l’adaptation de vos cahiers des charges, nous mettons à disposition le document officiel détaillant :
les fonctions concernées,
leur explication technique,
la classe minimale requise.
👉 [Télécharger la FAQ officielle du décret BACS – Juin 2025]
AER, partenaire GTB en région AURA
En région Auvergne-Rhône-Alpes, AER accompagne les exploitants et propriétaires pour :
auditer les GTB selon la norme NF EN ISO 52120-1,
adapter les régulations au niveau requis,
structurer la supervision énergétique,
optimiser les investissements,
sécuriser la conformité réglementaire au décret BACS,
évaluer la pertinence d’une montée en classe pour valoriser les CEE.
Conclusion
La clarification de juin 2025 remet les choses en perspective.
Le décret BACS exige une performance réelle.Mais cette performance doit être analysée avec précision.
Ni sous-dimensionnement. Ni surdimensionnement systématique.
Une lecture technique, rigoureuse et documentée reste la meilleure stratégie.
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